I- Document à fournir dans une transaction immobilière (Location)
Concernant le locataire :
• Photocopie de la carte nationale ou le permis de conduire,
• Original extrait de naissance N° 12,
• Photocopie de la carte nationale ou le permis de conduire pour les 2 témoins.
Concernant le propriétaire (Le Bailleur) :
• Photocopie de la carte nationale ou le permis de conduire,
• Original extrait de naissance N° 12,
• Photocopie acte de propriété,
• Photocopie contrat d’assurance catastrophe naturelle,
• Photocopie dernières factures PTT, Sonelgaz, ADE ou autres,
• Éventuellement photocopie de la carte nationale ou le permis de conduire pour les 2 témoins (Si l’acheteur n’a pas de témoin disponible).
II- Frais et honoraires à payer dans une transaction immobilières (Location)
Concernant le locataire :
• Honoraire notaire,
• Honoraire agence immobilière.
Concernant le propriétaire (Le Bailleur) :
• Honoraire agence immobilière.
III- Procédures concernant le locataire et le propriétaire
• Faire un état des lieux si le produit immobilier est meublé,
• Demander un cautionnement si le produit immobilier est meublé,
• Récupérer toutes les factures PTT, Sonelgaz, ADE ou autres,
• Compter le montant exact de la transaction avant signature,
• Suivre attentivement les dires du notaire avant signature.
IV- Document à fournir dans une transaction immobilière Achat – Vente
Concernant l’acheteur :
• Photocopie de la carte nationale ou le permis de conduire,
• Original extrait de naissance N° 12,
• Photocopie de la carte nationale ou le permis de conduire pour les 2 témoins.
Concernant le vendeur :
• Photocopie de la carte nationale ou le permis de conduire,
• Original extrait de naissance N° 12,
• Original acte de propriété,
• Original livret foncier,
• Original extrait négatif,
• Photocopie contrat d’assurance catastrophe naturelle,
• Originaux dernières factures PTT, Sonelgaz, ADE ou autres,
• Éventuellement photocopie de la carte nationale ou le permis de conduire pour les 2 témoins (Si l’acheteur n’a pas de témoin disponible).
V- Frais et honoraires à payer dans une transaction immobilières
Concernant l’acheteur :
• Droit d’enregistrement 3,5 %,
• Cautionnement (1/5) à récupérer après 1 mois,
• Honoraire agence immobilière.
Concernant le vendeur :
• Droit d’enregistrement 2,5 %,
• Honoraire notaire 2 %,
• Honoraire agence immobilière.
VI- Important
Concernant l’acheteur et le vendeur :
• Avant signature faire un état des lieux s’il y a lieu,
• Récupérer toutes les factures PTT, Sonelgaz, ADE ou autres,
• Compter le montant exact de la transaction avant signature,
• Suivre attentivement les dires du notaire avant signature.