Questions Fréquements posées

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I-    Document à fournir dans une transaction immobilière (Location)

Concernant le locataire :

•    Photocopie de la carte nationale ou le permis de conduire,
•    Original extrait de naissance N° 12,
•    Photocopie de la carte nationale ou le permis de conduire pour les 2 témoins.


Concernant le propriétaire (Le Bailleur) :

•    Photocopie de la carte nationale ou le permis de conduire,
•    Original extrait de naissance N° 12,
•    Photocopie acte de propriété,
•    Photocopie contrat d’assurance catastrophe naturelle,
•    Photocopie dernières factures PTT, Sonelgaz, ADE ou autres,
•    Éventuellement photocopie de la carte nationale ou le permis de conduire pour les 2 témoins (Si l’acheteur n’a pas de témoin disponible).



II-    Frais et honoraires à payer dans une transaction immobilières (Location)

Concernant le locataire :

•    Honoraire notaire,
•    Honoraire agence immobilière.
Concernant le propriétaire (Le Bailleur) :
•    Honoraire agence immobilière.



III-    Procédures concernant le locataire et le propriétaire

•    Faire un état des lieux si le produit immobilier est meublé,
•    Demander un cautionnement si le produit immobilier est meublé,
•    Récupérer toutes les factures PTT, Sonelgaz, ADE ou autres,
•    Compter le montant exact de la transaction avant signature,
•    Suivre attentivement les dires du notaire avant signature.

 

IV-    Document à fournir dans une transaction immobilière Achat – Vente

Concernant l’acheteur :

•    Photocopie de la carte nationale ou le permis de conduire,
•    Original extrait de naissance N° 12,
•    Photocopie de la carte nationale ou le permis de conduire pour les 2 témoins.

Concernant le vendeur :

•    Photocopie de la carte nationale ou le permis de conduire,
•    Original extrait de naissance N° 12,
•    Original acte de propriété,
•    Original livret foncier,
•    Original extrait négatif,
•    Photocopie contrat d’assurance catastrophe naturelle,
•    Originaux dernières factures PTT, Sonelgaz, ADE ou autres,
•    Éventuellement photocopie de la carte nationale ou le permis de conduire pour les 2 témoins (Si l’acheteur n’a pas de témoin disponible).



V-    Frais et honoraires à payer dans une transaction immobilières

Concernant l’acheteur :

•    Droit d’enregistrement 3,5 %,
•    Cautionnement (1/5) à récupérer après 1 mois,
•    Honoraire agence immobilière.

Concernant le vendeur :

•    Droit d’enregistrement 2,5 %,
•    Honoraire notaire 2 %,
•    Honoraire agence immobilière.



VI-    Important

Concernant l’acheteur et le vendeur :

•    Avant signature faire un état des lieux s’il y a lieu,
•    Récupérer toutes les factures PTT, Sonelgaz, ADE ou autres,
•    Compter le montant exact de la transaction avant signature,
•    Suivre attentivement les dires du notaire avant signature.